L'audit énergétique réglementaire

Qu'est-ce que l'audit énergétique réglementaire

L’audit réglementaire est instauré en 2013 par le Ministère de la Transition Energétique par la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013. Mais qu’est-ce que l’audit énergétique réglementaire?

Il est une véritable photographie d’une organisation à un instant T, et a pour objectif d’établir et planifier les actions d’efficacité énergétique du ou des bâtiment(s) audité(s). En effet, l’étude approfondie des différents postes de consommations de l’entreprise permet de faire ressortir des gisements d’économie d’énergie à exploiter.

Objectifs de l'audit énergétique réglementaire

Cet audit énergétique obligatoire cherche à engager les entreprises de plus de 250 salariés à amorcer une démarche d’amélioration de leurs performances énergétiques. Il oblige donc les organisations concernées à réaliser un audit énergétique dans le but de trouver des gisements d’économie d’énergie.
Afin d’être conforme aux exigences ministérielles, le rapport de l’audit énergétique réglementaire doit comporter :

Un bilan de l’ensemble des consommations énergétiques
Un plan d’action afin d’améliorer la performance énergétique de l’entreprise
Des indicateurs chiffrés reprenant le coût des travaux, les économies d’énergie potentielles ainsi que les TRI (Taux de rentabilité interne)

Important à prendre en compte lors du cadrage de l’audit énergétique réglementaire, il est nécessaire qu’au moins 80% de la facture énergétique globale de l’entreprise soit couverte par l’audit.

Les enjeux de l’audit énergétique règlementaire

Aujourd’hui, les consommations énergétiques représentent le second poste de dépenses des entreprises et restent une dépense importante pour toutes les organisations de façon générale. Cependant, c’est un poste de dépenses qui est souvent négligé.

Les enjeux de la Transition Energétique sont vastes et l’audit énergétique réglementaire permet d’y répondre en soulevant des gisements d’économies d’énergie. Ces gisements créent de nouvelles opportunités pour les organisations d’être plus compétitives sur leur marché.

Enjeux Économiques

Réduire ses consommations de façon considérable grâce à l’audit énergétique réglementaire et devenir plus compétitif sur le marché
Identifier les différents gisements d’économies d’énergie inexploités
Remplacer son matériel vétuste
Se faire accompagner par une équipe d’experts

Enjeux Écologiques

Réduire son impact carbone & répondre au objectifs écologiques français et européens
Booster sa politique RSE et obtenir une position compétitive par rapport à ses concurrents
Répondre aux nouvelles attentes des consommateurs

Enjeux Réglementaires

Être en conformité par rapport aux réglementations en vigueur concernant l’audit énergétique réglementaire
Eviter les sanctions pouvant être élevées

TIRER PARTI DE CES ENJEUX

Quelles sont les entreprises concernées par l'audit énergétique réglementaire ?

Le Ministère de la Transition Energétique prévoit, dans l’article 8 de la Directive européenne sur l’efficacité énergétique (DEE) publié en décembre 2012, que toutes les entreprises (non PME) doivent réaliser un audit énergétique réglementaire. Celui-ci devra être renouvelé tous les 4 ans.
Sont concernées toutes les entreprises de plus de 250 salariés ou les entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 50M€ ET ayant un bilan total dépassant 43M€. Cela représente à ce jour environ 5 000 entreprises françaises.

Comment être exempté de l’audit énergétique réglementaire ?

Le code de l’énergie prévoit une modalité d’exemption de cet audit énergétique obligatoire. Afin d’être affranchi de cet audit, l’organisation doit être certifiée norme ISO 50001. L’entreprise justifie alors être engagée dans un processus d’amélioration continue de leur efficacité énergétique. Cela se traduit par la mise en place d’un système de management de l’énergie (SMÉ ou SMEn), conforme à la norme ISO 50001, celui-ci devant porter sur au moins 80% de la facture énergétique globale de l’entreprise.
Il est important de noter que le certificat de conformité ISO 50001 doit être en cours de validité (celui-ci étant à renouveler tous les 3 ans). Si le certificat de l’entreprise n’est plus valide, celle-ci se retrouve dans l’obligation de procéder à un audit énergétique réglementaire sous les 6 mois.

ME METTRE EN CONFORMITÉ

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la réglementation ?

Toute entreprise ne respectant pas l’obligation légale, émise par le Ministère de la Transition Energétique, de se soumettre à l’audit énergétique réglementaire, encourt une sanction.
Celle-ci est de 2% du chiffre d’affaires (hors taxes) du dernier exercice clos. La sanction peut être étendue jusqu’à 4% en cas de récidive.

Audit énergétique et Décret Tertiaire

Pour rappel, le Décret Tertiaire, issu de la Loi Elan, fixe les conditions d’application imposant aux entreprises du secteur tertiaire concernées de réduire leurs consommations d’énergie.
Pour ce faire, l’entreprise doit tout d’abord procéder à une évaluation de ses consommations. Celle-ci permettra de choisir l’année de référence de laquelle découlera le plan d’actions permettant de réduire ses consommations énergétiques.
Afin de renforcer la démarche, il est possible pour les entreprises de réaliser d’autres actions d’efficacité énergétique tel qu’un audit énergétique. Celui-ci permet de réaliser un état des lieux précis de la situation énergétique de l’organisation.

Suis-je concerné par le Décret Tertiaire ?

Sont concernées, les entreprises du secteur tertiaire qui remplissent les critères suivants sont concernées :

Locataire ou propriétaire
Surface dédiée aux activités tertiaires : 1000m² ou plus sur un même site
Site antérieur à 2018
Acteur du secteur public ou privé

Afin d’en savoir plus sur le Décret Tertiaire et sur ses modalités, Helexia crée pour vous un Livre blanc : Le Guide du Décret Tertiaire pour tout comprendre.

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L’accompagnement Helexia dans votre audit énergétique réglementaire

Helexia accompagne ses clients dans toutes les étapes d’un audit énergétique réglementaire.
Que ce soit votre premier audit réglementaire ou non, Helexia propose un accompagnement sur-mesure et adapté à vos besoins, qu’ils soient financiers ou temporels. Helexia détectera l’ensemble des gisements d’économies d’énergie non exploités au sein de votre entreprise et vous accompagnera dans le déploiement du plan d’actions qui en découle.

Déroulé de l’audit énergétique réglementaire

Quel que soit le secteur d’activité de l’entreprise, le processus de réalisation d’un audit énergétique (réglementaire ou non) est le même. Celui-ci se déroule en 4 étapes :

1 - Analyse Documentaire

Helexia regroupe l’ensemble des documents fournis par l’entreprise afin de procéder à une analyse des consommations et des systèmes de comptage déjà en place.

FAIRE L'ÉTAT DES LIEUX ÉNERGÉTIQUE DE MON ENTREPRISE

2 - Visite technique

La visite permet de bien visualiser l’utilisation du bâtiment et la gestion de l’énergie sur site. Les caractéristiques de l’ensemble des systèmes (chauffage, climatisation, ventilation, éclairage, systèmes industriels…) sont relevées ainsi que leur régulation. Les auditeurs s’entretiennent également avec les responsables techniques afin de connaître la maturité énergétique de la gestion.
C’est à ce moment que commence la campagne de mesure sur le ou les site(s) audité(s). Celle-ci consiste en l’installation de capteurs afin de collecter des données qui permettront d’affiner la compréhension du comportement du bâtiment et de fiabiliser les consommations des postes consommateurs d’énergie à optimiser. Toutes les mesures permettent de réaliser un état des lieux de la situation énergétique très précise de l’entreprise auditée.

RÉALISER L'AUDIT ÉNERGÉTIQUE RÉGLEMENTAIRE

3 - Modélisation des consommations et bilan énergétique

L’auditeur réalise une analyse des données récoltées sur site et des documents apportés par l’entreprise. Cela permet d’établir le modèle énergétique informatique du bâtiment : répartition des consommations en fonction de différentes postes, analyse des factures énergétiques du site, analyse des systèmes et des régulations.
A partir de ces analyses, les dysfonctionnements et les postes d’optimisation sont mis en avant.

DÉPLOYER LE PLAN D'ACTIONS SUITE A UN AUDIT ÉNERGÉTIQUE

4 - Restitution des résultats et du plan d'actions de l'audit énergétique réglementaire

Helexia organise une réunion de restitution de l’ensemble des gisements d’économie détectés lors de l’audit énergétique. Cette réunion est aussi l’occasion pour l’auditeur de présenter le plan d’action énergétique. Celui-ci se présente le plus souvent sous la forme de plusieurs scénarios priorisés en fonction de leur retour sur investissement dans le temps et de la pertinence des actions.

ME FAIRE ACCOMPAGNER

Audit énergétique règlementaire et plan d’action énergétique

Pour aller plus loin dans la démarche, Helexia accompagne les entreprises dans le déroulement opérationnel du plan d’action énergétique qui découle de l’audit. On recense 3 grandes catégories d’actions au sein de celui-ci :

L’adoption de meilleurs comportements
La gestion énergétique du site et la régulation des équipements
Le remplacement de matériels
La transition vers de nouvelles technologies

Toutes les actions ont cependant un but commun : la réalisation d’économies d’énergie pour l’organisation.

Comment Helexia peut vous accompagner dans votre audit énergétique réglementaire ?

L’assistance à maîtrise d’ouvrage

Lors d’une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (ou AMO), Helexia intervient en tant que conseiller afin d’aider l’organisation ou, le cas échant le maître d’œuvre, dans les différentes prises de décisions durant le projet, et ce, jusqu’à réception.

Le Clé en main

Helexia propose aussi des solutions clé en main. Dans ce cas, Helexia est alors mandatée afin de réaliser l’ensemble du projet, depuis l’état des lieux de l’audit énergétique réglementaire jusqu’à la réalisation des actions énergétiques à mettre en place à la suite de l’audit. Helexia s’engage donc à réaliser l’ensemble du projet en tenant compte des différentes exigences du client. De ce fait, Helexia gère l’ensemble des documents juridiques nécessaires à la bonne exécution des travaux.

ME FAIRE ACCOMPAGNER PAR HELEXIA

Comment financer un audit énergétique réglementaire

De nombreux types d’interventions et projets énergétiques peuvent être financés de plusieurs façons. En fonction du projet, les entreprises et organisations peuvent bénéficier d’aides ou subventions énergétiques.

L'ADEME

Dans le cadre d’un audit énergétique réglementaire comme pour beaucoup d’autres projets d’efficacité énergétique, l’ADEME (Agence de la Transition Ecologique) aide les entreprises et autres acteurs pour les accompagner dans leur transition énergétique et écologique. Pour ce faire, l’ADEME propose des aides financières qui sont soumises à un cahier des charges, par exemple les Certificats d’Economie d’Energie (CEE).

Les aides proposées par L’ADEME peuvent varier d’une région à une autre, c’est pour cela qu’il est primordial de se faire accompagner dans ses projets.

La Prime PRO-SMEn

Une autre façon de financer son audit énergétique réglementaire est la Prime PRO-SMEn. Afin de pouvoir en bénéficier, l’entreprise doit s’inscrire dans une démarche de mise en place de la norme ISO 50001. A ce titre, l’entreprise peut financer l’audit énergétique de départ du processus de certification.

FINANCER MON PROJET

Que faire après un audit énergétique réglementaire ?

L’audit énergétique est une photographie de l’état énergétique d’une entreprise ou d’une organisation duquel vont être extraits des gisements d’économies d’énergie possibles. Une fois ces gisements détectés, Helexia propose un plan d’action énergétique afin d’y remédier. La suite logique après un audit énergétique, qu’il soit réglementaire ou volontaire, est donc la mise en place d’actions d’amélioration (modification d’usage, comportement et travaux).

Comment aller encore plus loin après l'audit énergétique réglementaire ?

Afin de capitaliser sur le déploiement du plan d’action post audit énergétique réglementaire, il est possible d’aller encore plus loin grâce à la supervision et monitoring de l’énergie.
En effet, monitorer ses consommations permettra de rendre les actions d’efficacité énergétique plus pérennes.

Quels sont les avantages d'un système de management de l'énergie ?

Si le système de management de l’énergie mis en place répond aux critères de la norme ISO 50001, l’entreprise peut se faire certifier et donc être exemptée de l’audit énergétique réglementaire.
De plus, un système de management de l’énergie permet à l’organisation de mesurer en temps réel ses consommations et détecter rapidement ses dérives et ainsi pouvoir les corriger rapidement.

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