Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie, appelés plus communément CEE, est créé par la loi sur l’énergie du 13/07/2005 (Loi POPE) pour financer la transition énergétique. Celui-ci a pour objectif d’encourager la mise en place d’actions de rénovation énergétique dans différents secteurs dont le bâtiment, l’industrie, l’agriculture ou encore les transports.
Les Certificats d'Économies d'Énergie - CEE
Que sont les Certificats d'Economies d'Energie ?
Quel est le fonctionnement des Certificats d’Economies d’Energie ?
Les fournisseurs d’énergie , appelé « obligés », sont conviés à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. Le dispositif des certificats d’économies d’énergie repose sur une obligation. Tous les trois ans, les « obligés » sont imposés par les pouvoirs publics de réunir un certain montant d’économies d’énergie.
Ainsi ce dispositif oblige les « obligés » à inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie.
Afin d’obtenir des certificats d’économies d’énergie (CEE), les fournisseurs d’énergie peuvent distribuer des aides financières sous la forme :
- D’une aide CEE pour des travaux standardisés,
- Et/ou d’aides bonifiées dites « Coups de pouce ».
Afin de pouvoir élaborer le montage d’une opération d’économies d’énergie via le dispositif des CEE, l’Etat a créé des fiches d’opérations standardisées. Celles-ci sont classées par secteurs (tertiaire, industriel, résidentiel, transport, agricole etc.). Elles indiquent les différents critères à respecter lors de la réalisation des travaux et d’évaluer théoriquement et forfaitairement la quantité d’économie d’énergie engendrée par une action : les « kWh cumac ». Les kWh cumac sont ensuite convertis en euros selon un taux variable dans le temps.
Pour bénéficier des CEE, il n’y a aucune obligation de résultat réel, les économies d’énergie réellement atteintes ne sont pas prises en compte.
Il est possible d’obtenir des primes CEE même si les économies d’énergie réalisées sont en dehors des opérations standardisées, elles rentrent dans ce cas dans les opérations spécifiques.
Quels sont les enjeux autours de Certificats d'Economies d'Energie ?
Actif depuis 2006, les Certificats d’Economies d’Energie avait alors pour objectif national la réalisation de 54 milliards de kilowattheures cumac (54 TWh cumac) par tous les acteurs obligés.
Enjeux Réglementaires
- Les primes CEE sont donc un mouvement poussé par le gouvernement français afin de réaliser des économies d’énergie sur l’ensemble du parc énergétique français.
Enjeux Economiques
- Au niveau économique, les Certificats d’Economies d’Energie permettent aux organisations de réaliser des travaux d’efficacité énergétique à moindre coût et ainsi participer à la rénovation de leurs infrastructures.
Enjeux Environnementaux
- D’un point de vue écologique, les primes CEE permettent de participer à l’effort national en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). De plus, elles permettent aux organisations privées comme publiques de s’inscrire dans une démarche de transition énergétique et d’amorcer ou de booster leur politique RSE.
Vous êtes à la recherche d’une source de financement pour transformer vos industries et bâtiments tertiaires énergivores en actifs immobiliers à énergie positive ? Vous avez un projet énergétique pour votre site ? Vous souhaitez obtenir la certification ISO 50001 ou être accompagné afin de pérenniser votre stratégie d’amélioration continue en y incluant la rénovation de vos installations ?
N’hésitez plus, les primes CEE peuvent vous aider à répondre à ces objectifs !
TIRER PARTI DE CES ENJEUX
Comment obtenir des Certificats d'Economies d'Energie ?
Les primes CEE sont attribuées sous certaines conditions, fixées par les services du Ministère chargé de l’énergie, aux acteurs éligibles réalisant des opérations d’économies d’énergie.
Les conditions d’éligibilité aux primes CEE :
Le programme des CEE est ouvert à tous, sans conditions de ressources. Cependant les conditions sont différentes en fonction de l’opération à réaliser. Afin de simplifier le processus, un « catalogue » officiel d’actions élémentaires appelées « opérations standardisées » a été élaboré. Si les opérations n’entrent pas dans ce catalogue, on se réfère au terme « opérations spécifiques ».
- Les opérations standardisées :
Pour chaque opération présente dans le catalogue, les conditions d’éligibilité seront définies sur la fiche standardisée. Ces conditions sont relatives à la réalisation des travaux et au nouveau matériel mis en place devant respecter certaines conditions de performance. On trouvera aussi sur cette fiche le montant forfaitaire en kWh cumac (soit l’économie d’énergie moyenne obtenue à la suite de l’application de la solution retenue).
Les fiches des opérations standardisées varient dans le temps. Certaines sont ajoutées, d’autres supprimées ou modifiées (critères à respecter lors des travaux, calcul des montants de kWh cumac). Il sera toujours plus intéressant de réaliser les travaux d’une fiche CEE à la période de sa création. En effet, les modifications apportées aux fiches réduisent souvent la prime attribuée.
- Les opérations spécifiques :
Lorsque les opérations ne font pas partie du catalogue des fiches standardisées, celles-ci font alors l’objet d’une procédure particulière à retrouver dans le guide accessible en ligne.
Ainsi chaque certificat d’économies d’énergie a des conditions d’attribution et des montants forfaitaires qui lui sont propres. Il est donc très simple de s’y perdre et se faire accompagner d’experts en la matière devient alors une nécessité.
Qui est concerné par les Certificats d'Economies d'Energie ?
Les acteurs du CEE :
Il y a plusieurs types d’acteurs concernant le programme des primes CEE.
Les obligés :
- Les fournisseurs,
- Les distributeurs de carburant.
Les éligibles :
- Les collectivités,
- L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH),
- Les bailleurs sociaux et les sociétés d’économies mixtes (SEM) Sociétés publiques locales (SPL),
- Les particuliers.
A ce jour, tous les secteurs d’activité (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, etc.), sont concernés par le programme des certificats d’économies d’énergie.
Au-delà du secteur d’activité, propriétaires occupants, bailleurs, locataires ou encore occupants à titre gratuit qui envisagent d’effectuer des travaux d’économies d’énergie dans leur bâtiment de plus de 2 ans (résidence principale ou secondaire) peuvent prétendre à bénéficier des primes CEE. Le programme est donc ouvert aux professionnels comme aux particuliers.
Depuis 2016, on retrouve aussi un cadre particulier pour les ménages en situation de précarité. Cette nouvelle obligation permet de répondre à des enjeux sociétaux pour les personnes en situation de précarité et ainsi leur permettre de vivre dans des conditions décentes.
PROFITER DES CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Quels projets sont concernés par les primes CEE ?
Particuliers, entreprises ou collectivités, les travaux d’économies d’énergie sont récompensés par le programme des certificats d’économie d’énergie mais quels travaux peuvent en bénéficier ?
Voici quelques exemples de travaux pouvant bénéficier de primes CEE :
Tous ces exemples concernent le remplacement de matériel tout comme l’amélioration de la régulation des systèmes en place.
Les Primes CEE avec Helexia
Helexia aide les entreprises et ce, quel que soit leur niveau de maturité sur le sujet, qu’elles aient besoin d’un accompagnement complet ou d’un accompagnement plus précis afin de réaliser les dossiers de dépôts pour l’obtention des primes CEE.
Si le projet d’efficacité énergétique à mettre en place le permet, Helexia réalise le dépôt de dossier de primes CEE pour ses clients afin que ceux-ci puissent en bénéficier et ainsi réaliser des économies dans leur démarche.
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