Le contrat de performance énergétique

Qu’est-ce que le contrat de performance énergétique ?

Le contrat de performance énergétique (contrat CPE) est un contrat passé entre une maîtrise d’ouvrage qui peut être privée ou publique et un opérateur, à savoir une société fournisseur de services énergétiques, afin de fixer un objectif d’efficacité énergétique à atteindre.

Introduit en France en 2009 par la loi Grenelle, le contrat de performance énergétique a pour objectif de garantir dans la durée, l’amélioration de l’efficacité énergétique d’un bâtiment ou groupement de bâtiments déjà existant.

La société de services énergétiques réalise l’intégralité des travaux d’amélioration de performance énergétique. L’investissement des actions peut être supporté soit par le maître d’œuvre directement, soit par une société opératrice de tiers investissement.

Le périmètre du CPE

Le contrat de performance énergétique porte sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments et inclut des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique sur l’intérieur ou l’extérieur du bâtiment.

Il existe trois grandes familles d’actions comprises dans le CPE :

Les travaux d’optimisation énergétique des équipements et de la gestion du bâtiment (pompes à chaleurs, systèmes d’éclairage, chaudières, GTB, etc),
Les actions liées à l’optimisation de la structure du bâtiment, comprenant l’exploitation et la maintenance des bâtiments (isolation, étanchéité, etc),
L’ensemble des travaux liés aux équipements et de la gestion du bâtiment ainsi que les actions liées à l’optimisation de la structure du bâtiment.

JE VEUX EN SAVOIR PLUS SUR LE CPE

Les enjeux du contrat de performance énergétique :

Le CPE est un contrat avec obligation de résultat. En effet, dès la signature du contrat de performance énergétique, la société de services énergétiques a une obligation de résultat quant à l’atteinte de l’objectif d’efficacité énergétique définit avec la maitrise d’ouvrage.

Enjeux Économiques

De par son côté contractuel, le contrat de performance énergétique est un allié de la croissance des organisations. En effet, le CPE permet aux entreprises de réduire leurs consommations énergétiques via l’obligation de résultats des actions menées par la société de services énergétiques, tout en leur permettant de se concentrer sur leur cœur de métier.
De plus, le contrat de performance énergétique permet de supporter l’impact financier que peut représenter l’investissement des actions à mettre en place au sein de l’entreprise. L’investissement des actions à réaliser peut être porté par la société de services énergétiques. Dans le cadre ou l’investissement des actions n’est pas porté par la maîtrise d’ouvrage, la société de services énergétiques se rémunère sur la performance des actions énergétiques mises en œuvre.

Enjeux Sociétaux

La mise en place d’un CPE permet à la maîtrise d’ouvrage de valoriser son image RSE auprès de ses clients et collaborateurs via l’application effective des actions d’efficacité énergétiques réalisées.

Vous êtes à la recherche d’un outil de financement innovant pour transformer vos bâtiments énergivores en actifs immobiliers à énergie positive ? Vous avez déjà réalisé l’audit énergétique de votre site et souhaitez déployer les actions d’économies d’énergie détectées ? Vous êtes certifié ou sur le point d’être certifié ISO 50001 et souhaitez pérenniser votre stratégie d’amélioration continue en y incluant la rénovation de vos installations ?

N’hésitez plus, le CPE peut répondre à ces objectifs !

TIRER PARTI DE CES ENJEUX

La réglementation autour du contrat de performance énergétique

Il n’existe aucune obligation pour les entreprises d’utiliser le contrat de performance énergétique dans le cadre de projet d’efficacité énergétique des bâtiments. A ce jour, plusieurs réglementations gouvernementales concernant la performance énergétique des bâtiments industriels, neufs comme existants, sont d’ores-et déjà mises en place.

Le Décret Tertiaire et le contrat de performance énergétique

Tous les propriétaires ou locataires d’un bâtiment tertiaire du secteur public ou privé, d’une surface supérieure à 1000m² et antérieur à 2018, sont impactés par la réglementation du Décret Tertiaire. A noter qu’un site industriel n’entre dans le champ d’application du décret uniquement si plus de 1000m² du site est utilisé pour une activité tertiaire (siège social etc.)

Le Décret Tertiaire oblige les locataires et propriétaires de bâtiments à usage tertiaire de réduire la consommation énergétique de leur site. Cette obligation de réduction des consommations énergétiques se fait par paliers, à savoir :

40% de réduction en 2030
50% de réduction en 2040
60% de réduction en 2050

Le Contrat de performance énergétique est un réel outil dans le cadre du respect des obligations fixées par le Décret Tertiaire. En effet, le CPE permet d’engager la société de services énergétiques sur l’atteinte des objectifs d’amélioration énergétique fixés, et ainsi répondre aux obligations du Décret Tertiaire.

LE CPE POUR SE CONFORMER AU DÉCRET TERTIAIRE

L’accompagnement Helexia Contrat de Performance Énergétique

L’accompagnement d’Helexia pour le déploiement d’un contrat de performance se fait en 4 étapes clés. Ces 4 étapes clés permettent à Helexia dans le cadre d’un CPE, d’être à la fois Société de Services Énergétiques et réaliser l’ensemble de travaux d’amélioration énergétique, mais également de supporter l’investissement des actions.

1 - L’audit énergétique, prémice du contrat de performance énergétique

Helexia est une société de services énergétiques et accompagne ses clients sur toute la chaîne de valeur d’un projet d’efficacité énergétique. L’audit énergétique est le premier levier essentiel à activer avant de vouloir déployer un contrat de performance énergétique. Il permet ainsi de détecter l’ensemble des gisements d’économies d’énergie inexploités sur un site ou un groupement de sites. Les équipes d’ingénierie en efficacité énergétique Helexia vous accompagnent sur la réalisation de l’audit énergétique de votre site au travers de 4 étapes :

L’analyse en amont des consommations énergétiques de votre site à travers l’analyse de vos factures énergétiques,
La campagne de mesure sur site permettant la réalisation d’un état des lieux précis de la situation énergétique de votre site,
La modélisation du bilan énergétique, via la correspondance des factures analysées et de la campagne de mesure sur site,
La constitution d’un plan d’actions d’efficacité énergétique. Le plan d’actions comprend l’ensemble des actions d’efficacité énergétique détectées par Helexia. Ces actions sont priorisées en fonction de leur impact sur la facture énergétique du client, mais également sur le retour sur investissement de l’action.

2 - Le plan d’actions pour donner suite à l’audit, comme feuille de route pour le contrat de performance énergétique

Le plan d’actions découlant de l’audit énergétique constitue un véritable support au plan pluriannuel d’investissement des entreprises et représente un cahier des charges permettant à l’entreprise d’anticiper sur la durée les actions d’efficacité énergétique à mettre en place.

Helexia et son équipe de chef de projets en efficacité énergétique a la capacité d’assurer la réalisation complète des actions définies dans le plan d’action, en maîtrisant :

La préparation du projet (technologies, équipements, process nécessaires),
Le choix des équipements et des fournisseurs de matériels,
L’installation et le suivi du chantier permettant d’éviter toute dérive durant le projet,
La réception des travaux et la garantie de la satisfaction client.

3 - Le Management de l’Energie répond aux obligations de gestion des équipements

Maîtriser et piloter sa consommation d’énergie permet d’aller un cran plus loin dans l’efficacité énergétique. Expert du management de l’énergie, Helexia vous accompagne dans le déploiement d’un système centralisé, vous permettant de piloter et maîtriser l’ensemble de vos consommations d’énergie.

Anticiper toute dérive, maîtriser et piloter son utilisation de l’énergie est l’une des étapes clé de l’efficience énergétique.

JE VEUX SUPERVISER MA CONSOMMATION EN TEMPS RÉEL

La capacité de financement Helexia pour le contrat de performance énergétique

Dans le cadre d’un contrat de performance énergétique signé avec Helexia, Helexia peut prendre en charge l’investissement complet des actions d’efficacité énergétique à réaliser.

DÉPLOYER UN CPE AVEC HELEXIA

ÉCHANGEONS ENSEMBLE

CAS CLIENTS DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Audit Énergétique & Accompagnement ISO 50001
Navailles
Ciba Ouary – Audit Energétique
Optimisation énergétique et Décret Tertiaire : l’accompagnement d’Helexia à Emerainville
Accompagnement ISO 50001 & Décret Tertiaire Milton Roy
Accompagnement Décret Tertiaire – Régilait
Audit Énergétique Tertiaire Centre Hospitalier Cayenne
Stratégie Energétique pluriannuelle CNES
Bilan Carbone Brandt France
Accompagnement Décret Tertiaire Groupe COGIT
Eiffage Métal Audit Energétique Industriel
Audit Énergétique Tertiaire et Accompagnement Décret Tertiaire – Ecole Rockefeller
Accompagnement Stratégie Bas Carbone Groupe Lorillard
Decospan Audit énergétique & Etude photovoltaïque
André Bazin
Accompagnement Décret Tertiaire Vishay
JOA Montrond-les-Bains
JOA Bagnoles-de-l’Orne
Cap’fruit
Stade Nautique Clermont Auvergne Métropole
ANRH de Lannion