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Financements et Subventions Énergétiques
pour les Professionnels

Que sont les financements et subventions de projets d’efficacité énergétique ?

Afin de tenir les engagements pris, notamment lors de l’Accord de Paris en 2015, la France soutient la transition énergétique des entreprises en octroyant des subventions pour les projets d’efficacité énergétique ou de développement d’énergies renouvelables.

Ces aides sont attribuées aux acteurs qui s’inscrivent dans une démarche de maîtrise de leurs dépenses énergétiques et / ou une démarche de production moins génératrice de gaz à effet de serre (ou GES).

Ces aides représentent une réelle opportunité pour les entreprises car elles rendent possibles les investissements parfois lourds dans des projets de reconversion énergétique.

En effet, ces projets sont souvent nécessaires pour prendre le virage de la baisse des émissions de GES et maintenir la compétitivité de l’entreprise face aux risques à venir (augmentation du prix des énergies, raréfaction des ressources…).

Un projet d’efficacité énergétique, une solution sur mesure, des subventions énergétiques.

UN PROJET, QUELLE(S) SUBVENTION(S) ?

Pourquoi choisir un organisme comme Helexia pour bénéficier des subventions énergétiques ?

Il est facile de se perdre dans les méandres des différentes subventions énergétiques disponibles sur le marché. En effet, il existe de nombreux acteurs délivrant les subventions énergétiques.

Les régulations étant très mouvantes et les mises à jours fréquentes concernant les subventions énergétiques, il est important d’insister sur la relation triangulaire nécessaire entre l’entreprise cliente, l’institution publique et un conseiller tel qu’Helexia.

En effet, en sa qualité de facilitateur de transition énergétique, Helexia disposes des dernières actualités réglementaires quant à l’octroiement des subventions et préconise les meilleures solutions techniques disponibles sur le marché

L’orientation vers la subvention la plus adéquate à votre projet se fait selon plusieurs critères comme les économies budgétaires escomptées, le retour sur investissement ou encore l’atteinte de la stratégie énergétique de l’entreprise.

Une multitude d’organismes sont présents sur le marché, comment savoir lequel contacter pour obtenir la bonne subvention énergétique ?

FAIRE FINANCER MON PROJET

Quel est l’intérêt des subventions énergétiques ?

Bien évidemment, les subventions énergétiques ont un intérêt économique et financier pour les entreprises. Elles représentent une réelle opportunité pour l’entreprise de réaliser des actions entrant dans sa démarche de transition énergétique, et ce, à moindre frais.

Il y a aussi un intérêt RSE pour les entreprises. En effet, chaque entreprise qui amorce une démarche de transition énergétique s’inscrit dans un projet RSE.

Enfin, elles permettent aussi aux entreprises de s’inscrire dans une vision long terme face aux enjeux du dérèglement climatique. Ainsi, elles seront plus résilientes vis-à-vis des aléas climatiques et des pressions à venir sur les ressources et énergies fossiles.

HELEXIA VOUS ACCOMPAGNE DANS LA DÉFINITION STRATÉGIQUE D'EMPREINTE CARBONE

Comment bénéficier d’une subvention énergétique ?

Il existe autant de conditions d’attribution que de subventions énergétiques. En effet, chaque subvention énergétique a son propre processus d’attribution. La recherche de la bonne subvention et des conditions d’obtention peut donc s’avérer être une procédure longue et complexe.

Par exemple pour les CEE, le montant attribué est défini en fonction de plusieurs critères :

  • Le secteur d’activité,
  • L’usage de l’énergie,
  • Zone et /ou Région de France,
  • La surface du bâtiment,
  • La conformité entre la solution technique et les conditions fixées par la fiche réglementaire.

On peut voir ici l’importance d’établir une relation avec un conseiller tel qu’Helexia en matière de subventions énergétiques. Cela permet notamment de capitaliser sur le savoir-faire de l’entreprise, d’obtenir la meilleure valorisation du CEE possible et d’opter pour le bon scénario.

BÉNÉFICIER DE SUBVENTIONS ÉNERGÉTIQUES EN ENTREPRISE

Quelles subventions énergétiques ?

Il existe une multitude de subventions énergétiques pour toutes sortes de projets. Nous allons donc nous concentrer sur une sélection de subventions énergétiques en vigueur actuellement pour les entreprises.

Les CEE (Certificats d'Economies d'Energie)

Le dispositif CEE est à destination des ménages et des entreprises afin de favoriser la transition énergétique et la croissance verte. Mis en place par la loi Pope en 2005, le dispositif a permis de réaliser plusieurs milliers de TWhCumac d’économies depuis son lancement. En 2022 débute la 5ème période des CEE.

L’ensemble des travaux éligibles au dispositif des CEE sont référencés dans un catalogue de fiches standardisées classées en fonction du type d’activité (résidentiel, tertiaire, industriel, transport et agriculture).

  • Relamping par du LED,
  • Régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante,
  • Système de récupération de chaleur sur un groupe froid,
  • Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire, etc.

Pour tous les autres projets qui ne bénéficient pas d’une fiche standardisée, il est possible de monter un dossier spécifique de demande de subvention.

Il est nécessaire de se faire accompagner par un bureau d’étude expert comme Helexia pour assurer la validation du dossier de demande.

En complément de l’accompagnement d’une structure comme Helexia, l’ADEME propose aussi un calculateur qui permet d’estimer des CEE valorisables dans le cadre de projets d’efficacité énergétique. Helexia permet donc à l’entreprise de bénéficier de la meilleure option envisageable pour son projet.

Helexia est le partenaire idéal pour les entreprises et collectivités afin de réaliser les dossiers d’obtention de primes. En effet, que cela soit pour les opérations standardisées ou les autres travaux, il est nécessaire de se faire accompagner afin d’assurer le dépôt du dossier auprès du PNCEE (Pôle National des Certificats d’Economies d’Energie).

ACCÉDER AUX CEE

La Prime PRO-SMEn

PRO-SMEn entre dans le cadre de la mise en place de la norme ISO 50001 au sein d’une entreprise. Cette subvention permet à l’entreprise de réaliser de conséquentes économies sur les coûts dédiés à la mise en place de la norme.

Plus en détail, PRO-SMEn soutient de façon financière les entreprises et collectivités dans la mise en place d’un Système de Management de l’Énergie en conformité avec la norme ISO 50001. Le montant attribué est égal à 20% des dépenses énergétiques annuelles du site et est plafonné à 40.000 € HT.

Ici encore l’accompagnement par un tiers permettra de cadrer au mieux le besoin de subvention énergétique.

Helexia accompagne entreprises et collectivités dans le déploiement de la norme ISO 50001 et leur permet de bénéficier de la prime Pro-SMEn.

EN SAVOIR PLUS SUR PRO-SMEn

L’Agence de Services et de Paiements : ASP

L’Agence de Services et de Paiements ou ASP, est un organisme attribuant une aide financière aux entreprises industrielles désireuses de réaliser des investissements :

  • De décarbonation de leurs outils de production industrielle,
  • D’amélioration de grande ampleur de l’efficacité énergétique des procédés industriels,
  • De reconversion des moyens de production énergétiques vers la biomasse ou les CSR (Combustibles Solides de Récupération).

L’ASP définit donc une liste de 3 grandes familles et 18 catégories qui permettent de définir le montant de la subvention énergétique attribuée. Elles sont également disponibles sur le site de l‘ASP.

L’accompagnement par un tiers permettra de faciliter les relations avec l’ASP, notamment sur le montage du dossier à réaliser.

EVALUER L'ÉLIGIBILITÉ DE MON PROJET

Le Fonds Chaleur

Géré par l’ADEME et destiné à l’habitat collectif, les collectivités et les entreprises, le Fonds Chaleur est une subvention énergétique qui participe au développement de la production renouvelable de chaleur.

Les objectifs du Fonds Chaleur sont donc multiples :

  • Fournir des subventions énergétiques afin de favoriser l’investissement dans des projets de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables, de récupération d’énergie ainsi que les réseaux de chaleur,
  • Favoriser l’emploi et l’investissement dans ces différents secteurs d’activité,
  • Généraliser l’utilisation des énergies renouvelables.

Helexia accompagne les entreprises et collectivités dans leurs projets d’économies d’énergie depuis la partie administrative jusqu’à la réception des travaux en passant par l’étape des subventions si celles-ci sont nécessaires au développement du projet.

FINANCER MON PROJET D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE

Quels autres moyens de financement ?

Le Contrat de Performance Énergétique ou CPE

Le Contrat de Performance Energétique (CPE) permet à un maitre d’ouvrage de s’associer à une entreprise qui porte les investissements de rénovation énergétique. En contrepartie, l’entreprise s’engage à réaliser des économies d’énergies fixées chaque année.

Helexia peut vous accompagner dans l’élaboration d’un CPE et s’engage sur des économies d’énergies.

EN SAVOIR PLUS SUR LES CPE

Le Tiers-Investissement

Dans le cadre d’un projet photovoltaïque, Helexia propose la solution de tiers-investissement.

Cette solution consiste à faire intervenir un tiers-investisseur. Celui-ci devient alors un partenaire de l’entreprise souhaitant réaliser un projet photovoltaïque en toiture ou en ombrière.

Le tiers-investisseur, Helexia, porte ainsi l’investissement et assurer la construction de la centrale photovoltaïque.

RÉALISER UN PROJET EN TIERS-INVESTISSEMENT

L'accompagnement énergétique par Helexia

Helexia vous accompagne dans vos projets énergétiques

Quel que soit le projet énergétique, Helexia vous aide à le mener à bien en vous conformant aux normes et réglementations énergétiques en vigueur.

Le but est d’accompagner les entreprises à construire des modèles énergétiques qui leur seront propres et favorables économiquement et écologiquement. Pour cela, Helexia développe des offres sur-mesure et s’adapte aux besoins de ses clients.

Un projet d’efficacité énergétique, une solution sur mesure.

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