Subventions Energétiques
pour les professionnels

Les subventions énergétiques

Les subventions énergétiques sont des aides financières publiques attribuées aux entreprises qui s’inscrivent dans une démarche de maîtrise de leurs dépenses énergétiques et / ou une démarche de production moins polluante.

Une partie substantielle des suggestions de subventions énergétiques proposées ci-après requièrent une réflexion d’ordre organisationnel, commercial etc. Ceci suppose une réflexion stratégique ainsi que des adaptations précises. Cet aspect décisionnel relève donc de la sphère du Management et de la Direction.

UN PROJET, QUELLE(S) SUBVENTION(S) ?

Quels sont les organismes délivrant des subventions énergétiques ?

Il est facile de se perdre dans les méandres des différentes subventions énergétiques disponibles sur le marché. En effet, il existe tellement d’acteurs délivrant ces subventions énergétiques.

C’est donc pour cela que le CEDEF (le Centre de Documentation Economie Finances) met à disposition une liste des différentes institutions délivrant des subventions énergétiques et les types de subventions existantes à ce jour. On y retrouve notamment des organismes comme l’ADEME (Agence de la Transition Ecologique) qui intervient pour les entreprises sur différents volets écologiques : amélioration de l’utilisation de l’énergie, impact atmosphérique, gestion des déchets et plus en général les politiques RSE.

Les régulations étant très mouvantes concernant les subventions énergétiques, il est important d’insister sur la relation triangulaire nécessaire entre l’entreprise cliente, l’institution publique et un conseiller tel qu’Helexia. En effet, en sa qualité de conseiller, Helexia préconise la meilleure solution technique disponible , on fait ici référence à la notion d’indépendance intellectuelle. Helexia propose donc une solution selon les critères suivants :

  • Conserver le meilleur intérêt pour le bénéficiaire
  • Agir pour la transition énergétique
  • Privilégier les Energies Renouvelables
  • Limiter la dispersion de gaz à effet de serre dans l’atmosphère

Une multitude d’organismes sont présents sur le marché, comment savoir lequel contacter pour obtenir la bonne subvention énergétique ?

J'AI BESOIN D'AIDE DANS MES PROJETS

Comment bénéficier d’une subvention énergétique ?

Il existe autant de conditions d’attribution que de subventions énergétiques. En effet, chaque subvention énergétique a son processus d’attribution qui lui est propre. La recherche de la bonne subvention et des conditions d’obtention peut donc s’avérer être une procédure longue et complexe. Il peut donc être nécessaire de se faire accompagner.

Par exemple pour les CEE, le montant attribué est défini en fonction de plusieurs critères :

  • Le secteur d’activité
  • L’usage combustible
  • Zone et/ou Région de France
  • La surface
  • La conformité entre la solution technique proposée par Helexia et les conditions fixées par la fiche Règlementaire

On peut voir ici l’importance d’établir une relation avec un conseiller tel qu’Helexia en matière de subventions énergétiques. Cela permet notamment de capitaliser sur le savoir-faire de l’entreprise et d’obtenir la meilleure valorisation du CEE possibles et d’opter pour le bon scénario.

BÉNÉFICIER DE SUBVENTIONS ÉNERGÉTIQUES

Quel est l’intérêt des subventions énergétiques ?

Bien évidemment, les subventions énergétiques ont un intérêt économique et financier pour les entreprises. En effet, qu’importe la subvention, on permet à l’entreprise de réaliser des actions entrant dans sa démarche de maîtrise de ses dépenses énergétique à moindre frais.

Le choix de la ou des subventions dépend de plusieurs facteurs. Il est donc important d’adopter une approche sur-mesure qui s’évalue en terme d’économies budgétaires, de retour sur investissement ou encore de transition énergétique.

Secondement, il y un intérêt RSE pour les entreprises. En effet, chaque entreprise qui amorce une démarche de transition énergétique s’inscrit dans un projet RSE. Celui-ci peut notamment participer à l’amélioration de son image, c’est le cas pour le Groupe Auchan Retail France.

QUELLE SUBVENTION ÉNERGÉTIQUE POUR QUEL PROJET ?

Il existe une multitude de subventions énergétiques pour toutes sortes projets. Nous allons donc nous concentrer sur une sélection de subventions énergétiques en vigueur actuellement pour les entreprises.

Les CEE ou Certificats d’Economies d’Energie

Le dispositif CEE est à destination des ménages et des entreprises afin de favoriser la transition énergétique et la croissance verte.

L’ADEME prévoit un ensemble des fiches standardisée. Celles-ci correspondent aux opérations couramment réalisées pour lesquelles une valeur forfaitaire de CCE a déjà été prédéfinie. Ces fiches sont notamment toutes disponibles auprès du Ministère de la Transition Ecologique.

Pour tous les autres projets qui ne bénéficient pas d’une fiche standardisée, l’ADEME propose donc un calculateur qui permet d’estimer des CEE valorisables dans le cadre de projets d’efficacité énergétique. Dans ce cas, l’accompagnement d’un tiers tel qu’Helexia permettra à l’entreprise de bénéficier de la meilleure option envisageable pour son projet.

EN SAVOIR PLUS SUR LES CEE

La subvention énergétique PRO-SMEn

PRO-SMEn entre dans le cadre de la mise en place de la norme ISO 50001 au sein d’une entreprise et permet de réaliser de conséquentes économies.

Plus en détail, PRO-SMEn soutient de façon financière les entreprises et collectivités dans la mise en place d’un Système de Management de l’Énergie en conformité avec la norme ISO 50001. Le montant attribué est plafonné à 40.000 € HT et est égale à 20% des dépenses énergétiques annuelles des sites certifiés.

Ici encore l’accompagnement par un tiers permettra de cadrer au mieux le besoin de subvention énergétique.

BÉNÉFICIER D'UN ACCOMPAGNEMENT PRO-SMEn

L'Agence de Services et de Paiements - ASP

L’Agence de Services et de Paiements ou ASP, est un organisme attribuant des subventions énergétiques aux entreprises industrielles désireuses de réaliser des investissements de décarbonation des leurs outils de production industrielle.

En effet, l’ASP attribue une subvention énergétique aux entreprises industrielles, de toutes tailles, qui souhaitent s’équiper dans le but de réduire leurs émissions de CO2 ou d’améliorer leur efficacité énergétique.

L’ASP définit donc une liste de 3 grandes familles et 18 catégories qui permettent de définir le montant de la subvention énergétique attribuée. Celles-ci sont notamment disponibles sur le site de l‘ASP.

L’accompagnement par une tiers permettra en effet de faciliter les relations avec l’ASP. Cet accompagnement est dans le but de bénéficier d’une expertise métier afin d’opter pour la meilleure option de subvention énergétique.

ÉVALUER L'ÉLIGIBILITÉ DE MON PROJET

Le Fonds Chaleur

Géré par l’ADEME et destiné à l’habitat collectif, les collectivités et entreprises, le Fonds Chaleur est une subvention énergétique qui participe au développement de la production renouvelable de chaleur.

Les objectifs du Fonds Chaleur sont donc multiples :

  • Fournir des subventions énergétique afin de favoriser l’investissement dans des projets de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables et de récupération d’énergie ainsi que les réseaux de chaleur liés à ces installations.
  • Favoriser l’emploi et l’investissement dans ces différents secteurs d’activité.
  • Généraliser l’utilisation des énergies renouvelables.
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