L’État a confié à l’ADEME, depuis 2009, la gestion du Fonds Chaleur afin de massifier sur le territoire, les installations de production de chaleur renouvelable et de récupération d’énergie.
La LTECV, loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fixé comme objectif pour 2030 que la France atteigne 32% d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) dans son bouquet énergétique.
Le Fonds Chaleur s’inscrit comme moyen pour atteindre cet objectif.
Le Grenelle de l’environnement est à l’origine du Fonds chaleur dont il définit le rôle en 2009
« La création d’un Fonds Chaleur renouvelable vise à apporter aux entreprises et aux collectivités la visibilité sur les aides financières qui doivent permettre d’assurer une rentabilité normale aux projets de valorisation thermique d’énergies renouvelables. »
« Les énergies concernées sont : l’énergie solaire, la géothermie valorisée directement ou par l’intermédiaire de pompes à chaleur, la biomasse (…) y compris le biogaz, l’incinération d’ordures ménagères et la chaleur produite à partir de Combustibles Solides de Récupération (CSR). »
Le Fonds Chaleur est géré par l’ADEME et répond à 3 objectifs :
Cette aide financière pourra être apportée sous la forme :
Fin 2021, le budget du fonds chaleur est défini à 350 millions d’euros pour contribuer à la production de chaleur renouvelable, de chaleur de récupération et aux réseaux associés.
Quelques chiffres liés au Fonds Chaleur :
Le Fonds Chaleur est destiné aux :
D’un point de vue général, le Fonds Chaleur est l’un des principaux leviers pour les entreprises françaises pour la décarbonation des activités Tertiaire et de l’Industrie. Il englobe : les actes de Conseils, d’Expertises, d’Acquisition de matériels et de main d’œuvre.
Vous êtes concernés par le Fonds Chaleur dès lors que vous avez l’idée d’un projet visant à obtenir des améliorations thermiques et énergétiques ainsi que la réduction des émissions de carbone.
Helexia vous accompagne sur toute la chaine de valeur de votre projet, des prémices de celui-ci, jusqu’au schéma potentiel des aides et subventions en fonction de l’étude et des travaux qui seraient ensuite à réaliser.
Le Schéma des Aides et Subventions (SAS) intègre le Fonds Chaleur mais aussi les Certificats d’Economie d’Energies ainsi, que l’accès aux Guichets de financement tels l’ASP : Agences de Services et de Paiement et Le Tremplin pour la Transition. Le schéma ne serait pas complet sans la prise en considération des prêts bonifiés par BPI France, fonds de roulement et fonds structurants.
Mon projet est éligible au Fonds chaleur si :
L’éligibilité des projets et le calcul des aides relèvent de la seule décision de l’ADEME. Les subventions sont calculées sur la base de l’Etude de Faisabilité faite par HELEXIA, cette étude conditionne les travaux.
L’ADEME s’assurera de la cohérence du projet, de la méthode intégrant son cahier des charges et de nos compétences. L’efficacité de la démarche sera d’autant meilleure en instaurant un solide partenariat.
Les aides du Fonds Chaleur concernent les études puis les travaux en deux temps séparés et distincts.
La première phase a pour nom l’Aide à la Décision, la seconde l’Aide à l’Investissement toujours conditionnée par la première. La subvention pour travaux est calculée sur les résultats de l’étude de Faisabilité qui éclaire votre décision :
L’étude doit être parfaitement conforme au cahier des charges. La Faisabilité de l’opération est analysée sur la base de calculs thermiques et énergétiques.
Elle prend en compte les investissements prévisionnels, les effets du cash-flow positif par les économies d’énergies ainsi que le bilan CO2. Les conditions de sa future réalisation concrète sont approfondies.
L’aide est de l’ordre de 60 à 70 %.
L’aide représente de 45 % à 65 % du budget d’investissement selon la technologie, l’efficacité énergétique, la taille de l’entreprise.
Exemple :
Pour L’Aide à la Décision la subvention est versée aux conclusions de l’étude.
Pour l’Investissement elle est versée une première fois au début des travaux, une deuxième à la fin, une troisième à l’Assistance aux Opérations de Réception dynamique pour vérifier que les résultats énergétiques réels correspondent à la « Faisabilité ».
Helexia est votre garant pour conduire ensemble votre projet à son terme avec une méthode précise, sur-mesure, éprouvée par le temps, associant des compétences pluridisciplinaires.
Conformément aux usages professionnels et réglementaires nous distinguons contractuellement les deux phases de prestations.
En concertation avec HELEXIA dont l’action vise à simplifier les démarches, vous effectuerez une demande officielle sur le site https://agirpourlatransition.ademe.fr/.
