– SOMMAIRE –
Les CEE : Quel est le processus général ?
Quel est le mécanisme général des CEE ?
Quelles sont les modalités d’une « période » CEE ?
Quels objectifs de la 5e période des CEE ?
Quels sont les objectifs de la 5e période des CEE ?
La 5ème période des CEE en pratique
Le Coup de pouce tertiaire est prolongé
Calcul des obligations et « critère carbone »
Quels bénéfices à mettre en place cette 5e période de CEE avec Helexia ?
Une sécurisation pour les bénéficiaires avec des rapports plus précis
Les CEE et primes CEE, sources de bénéfices pour les entreprises
Face à l’urgence d’accélérer la transition énergétique, le dispositif des Certificats d’Economie d’Energies (CEE) est entré dans sa 5ème période depuis 2022. Le but est d’inciter efficacement l’ensemble des acteurs économiques à atteindre les objectifs de décarbonation selon deux dynamiques conjointes: l’efficacité énergétique et la substitution des énergies émettrices de CO2 par des énergies à faibles émissions ou neutres.
L’efficacité énergétique est l’acte par lequel on rapproche au maximum la quantité d’énergie fournie à la quantité d’énergie utile.
A l’origine le processus remonte à 2005, à travers la loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique (Loi POPE).
L’INSEE précise la part en France pour 2021 des émissions de gaz à effet de serre par activité en millions de tonnes d’équivalent CO₂.
La part de l’industrie toutes activités confondues est de 29 % et celle du secteur du bâtiment 18 %. Ces deux secteurs recouvrent les activités des clients d’Helexia.
La valorisation financière des CEE a aussi un impact positif dans un contexte de raréfaction des énergies fossiles, de la hausse considérable des prix de l’énergie et à la limitation du réchauffement climatique.
Les CEE : Quel est le processus général ?
Inciter et contraindre les producteurs et les fournisseurs d’énergies et émetteurs de CO2 à compenser les émissions de gaz à effet de serre en finançant des travaux d’économie d’énergies réalisés dans les secteurs d’activités indiqués ci-dessus.
Depuis la création de ce dispositif quatre périodes normatives se sont écoulées.
La 5ème période a débuté le 1er janvier 2022 et se terminera le 31 décembre 2025. Cette durée confère aux filières des différents secteurs une bonne visibilité favorisant ainsi leur structuration.
Quels sont les enjeux des CEE pour les entreprises et en quoi représentent-ils un outil indispensable pour accélérer la décarbonation ?
Pour les entreprises les enjeux sont de sécuriser les approvisionnements énergétiques, réduire significativement le budget attribué aux énergies et réduire massivement l’émission des gaz à effets de serre.
En vue de mettre en œuvre une action efficace répondant aux impératifs évoqués, l’entreprise doit s’entourer d’une société indépendante en conseils énergétiques ce qui est le cas d’Helexia.
Dans un environnement professionnel souvent complexe le succès d’un projet énergétique dépend de la méthode qui sera employée. Elle s’articule autour de deux notions fondamentales :
- Dans un premier temps distinguer les deux grandes phases : L’étude d’aide à la décision puis, l’investissement. Lors de la première phase Helexia agit comme conseil, lors de la seconde comme assistant au maître d’ouvrage. (AMO)
- En second lieu structurer l’étude d’Aide à la Décision selon le triptyque rigoureusement chronologique : sobriété puis, efficacité énergétique et enfin énergies renouvelables. Le dernier tableau celui des EnR contient aussi les actions de récupération d’énergie fatale ainsi in fine que de production d’énergie(s) sur et pour le site.
Dans cette dynamique les CEE viennent faciliter économiquement le projet.
Lors de l’étude d’aide à la décision la valorisation exprimée en € par kWh cumac sera comptabilisée dans le calcul principalement de la valeur actuelle nette, le temps de retour actualisé, le taux de rendement interne incluant le coût pondéré des ressources en capitaux et le taux d’enrichissement en capital.
En fonction d’une stratégie clairement exprimée et partagée au moyen de l’étude d’aide à la décision, validée par des calculs sûrs, les CEE contribuent fortement à la faisabilité économique des objectifs visés.
Quel est le mécanisme général des CEE ?
Les fournisseurs d’énergie sont nommés « Les obligés », ils sont conviés à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales et professionnels…
Le dispositif repose sur une obligation de justifier un volume de réduction de CO2, expression directe des économies d’énergies, ainsi ce dispositif est fortement incitatif.
Pour l’entreprise bénéficiaire, la valorisation financière est calculée :
- Sur la base de Fiches Standardisées produites par les services de l’Etat ,
- D’une bonification, dans certains cas dites « Coups de pouce ».
Les Fiches Standardisées sont classées en six grands secteurs d’activités :
- Résidentiel,
- Tertiaire,
- Industriel,
- Transport,
- Agricole,
- Réseaux de chaleur, de froid, d’électricité.
Elles sont ensuite déclinées en quatre domaines d’applications :
- L’enveloppe du bâtiment,
- La thermique , ce qui recouvre le génie climatique à travers les équipements,
- Les équipements ou utilités par exemple l’éclairage…
- Les services.
Les Fiches Standardisées précisent les formules de calcul quantitative des kWh cumac, ainsi que les critères à respecter pour justifier le calcul et réaliser les travaux.
Les Bénéfices des CEE
Les entreprises, grandes consommatrices d’énergie, sont principalement concernées par la mise en œuvre des CEE tels que :
- La diminution de leurs coûts de fonctionnement,
- L’aide au financement de travaux de rénovation énergétique,
- La valorisation de leur patrimoine,
- La comptabilisation des externalités positives extra-bilan,
- L’amélioration de leur image auprès du public.
Le recours au CEE présentent dans certains cas un avantage significatif pour les grandes entreprises. L’étude d’Aide à la Décision explorera les différentes subventions possibles selon le cas de figure.
Dans ce contexte il peut apparaître plus avantageux de recourir aux CEE plutôt qu’à des subventions publiques conditionnées par la règle des minimis européens et celle du non-cumul.
Quelles sont les modalités d’une « période » CEE ?
Les CEE se mesurent au moyen de l’unité nommée « kWc Cumac ».
L’abréviation cumac provient de la contraction des mots « Cumulé et Actualisé ».
Il s’agit du kWh d’énergie finale cumulé et actualisé sur la durée de vie du produit ou système. Cette durée est précisée par les pouvoirs publics sur la Fiche Standardisée. Le résultat correspond à la quantité d’énergie qui sera économisée sur la période. La démarche est résumée par la formule suivante :
kWh cumac = kWh économisé (sur un an) x Durée de vie (an) x Coefficient d’actualisation (1,04)
Avant le démarrage d’une période, l’Etat en définit les modalités:
- L’objectif global des fournisseurs d’énergie(s) en kWh cumac ainsi que les pénalités financières dans l’hypothèse où il ne serait pas atteint.
- Les modalités d’obtention des CEE.
Remarquons l’effet mécanique suivant que plus l’objectif à atteindre est élevé, plus le nombre de travaux de rénovation énergétique à réaliser le sera aussi.
Quels sont les objectifs de la 5e période des CEE ?
La cinquième période des CEE s’étend du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025. Il est ainsi prévu d’atteindre un volume d’économies d’énergie de 2500 TWh cumac, soit 17 % de plus que la période précédente.
Ce volume représente 5 milliards d’euros d’investissement en rénovation énergétique. Pour l’anecdote un TWh est égal à 10 puissance 9 kWh. Autre échelle énergétique comparative : en 2019, la production française d’électricité d’origine nucléaire représentait un total de 379,5 TWh.
Quels sont les avantages pour les entreprises à solliciter une entreprise comme Helexia et bénéficier de la 5ème période des CEEs ?
Les CEE destinés aux entreprises reposent sur un système gagnant-gagnant entre les « obligés » et les « éligibles ».
L’éligible est la personne physique ou personne morale qui bénéficiera des travaux.
Helexia en tant qu’expert en matière d’efficacité énergétique et décarbonation vous accompagne lors de la phase initiale d’Aide à la Décision dans laquelle nous trouvons selon les objectifs identifiés au préalable :
- Les notes d’opportunités,
- Les audits,
- Les études de faisabilité selon le cahier des charges de l’ADEME,
- Les études d’efficacité, de transition et de décarbonation énergétique.
Bien entendu certaines thématiques sont implicitement incluses dans les prestations telles : la qualité bioclimatique du bâtiment ou la sécurisation des approvisionnements énergétiques.
La 5ème période des CEE en pratique
Les nouveaux attendus de la période pour les acteurs
En résumé les objectifs visés par l’Etat dans le cadre de cette nouvelle période sont les suivants :
- Recentrer la distribution des aides chez les ménages les plus précaires,
- Supprimr du dispositif Coup de Pouce les projets de rénovation de chaufferies au charbon , au fioul par le Gaz Naturel, sachant que la technologie à condensation est arrivée à maturité.
- Maintenir et redynamiser le mécanisme Coup de Pouce pour les autres applications.
- Instaurer un nouveau référentiel adapté aux calculs de la valorisation économique du CEE, à la justification des opérations et à leur traitement administratif. Le but étant de supprimer les abus malheureusement constatés lors des périodes précédentes.
Le Coup de pouce tertiaire est prolongé
Concernant le secteur Résidentiel collectif ou individuel notons les dispositifs intitulés :
- « Coup de pouce rénovation globale résidentiel pour la maison individuelle »
- « Coup de pouce rénovation globale résidentiel pour l’habitat collectif »
- « Coup de pouce Chauffage » prolongé jusque fin juin 2025 pour les énergies renouvelables. Ceci intègre le générateur et le conduit. Les systèmes concernés sont les chaudières ou poêles à bois (biomasse) et les systèmes solaires combinés.
(Energies solaire thermique).
Dans les grandes lignes il ressort que les bonifications des CEE dites « Coups de pouce » sont revus à la baisse.
Initialement à 42%, elles atteignent 25 % au maximum du volume total de certificats CEE générés avec un transfert budgétaire fléché sur le dispositif « CEE précarité ».
Calcul des obligations et « critère carbone »
L’enjeu de cette nouvelle période c’est aussi l’entrée du « critère carbone ».
Cette démarche est transversale à différente mesures réglementaires comme la RE2020 qui, pour les constructions neuves, vise prioritairement la réduction du poids carbone.
Les CEE sont aujourd’hui réparties en fonction du chiffre d’affaires des fournisseurs et de leurs volumes vendus. Le taux de carbone émis n’entrait pas dans l’équation.
La répartition des efforts énergétiques est un des axes majeurs de cette cinquième période des CEE. Elle est très différente entre les secteurs de fourniture d’énergie, le gaz et le fioul face à un secteur de l’électricité favorisé.
La nouvelle méthode de calcul des obligations par secteur, ne se limite pas qu’aux volumes d’énergies commercialisés, elle génère une nouvelle répartition de l’obligation entre les vendeurs d’énergie selon le type commercialisé :
- Les fournisseurs de gaz voient une augmentation de 83 % de coefficient d’obligation par rapport à la situation actuelle. Quant au fioul, cette augmentation est de 52%
- Les fournisseurs d’électricité voient leur coefficient d’obligation réduit de 11 %.
Une baisse des seuils de franchise progressive d’ici 2025 pour les fournisseurs d’électricité et de gaz mettra à l’effort de nouveaux fournisseurs d’énergie.
De plus, des bonifications supplémentaires sont également envisagées afin de privilégier les énergies les moins carbonées.
Tous ces éléments permettent de mettre en place une approche objective et une méthode de travail efficace pour sécuriser les dépenses en matière de rénovation énergétique des entreprises.
Quels bénéfices à mettre en place cette 5e période de CEE avec Helexia ?
Helexia intégre la valorisation des CEE dans le cadre de missions qualifiées de stratégiques par ses clients.
La méthode déjà évoquée procède par étapes logiques puis, intègre des calculs économiques spécifiques aux énergies. Il arrive que des solutions qui paraissent extérieurement non-rentables sont, après analyse, d’une grande efficacité économique.
La valorisation économique des CEE forme un tout, dont chaque partie doit être traitée qualitativement.
Une sécurisation pour les bénéficiaires avec des rapports plus précis
La dernière période a été marquée par l’apparition d’acteurs qui profitaient des bonifications et réalisaient des travaux de basse qualité.
La lutte contre la fraude est ainsi renforcée pour cette 5ème période en référençant les entreprises partenaires et en contrôlant leurs travaux impactant le coût du dispositif.
La responsabilité de la non-conformité des travaux est un problème pour les obligés. En effet, l’obligé qui délègue les travaux porte la responsabilité de la non-qualité des travaux.
Ce sujet est au cœur des mesures de la 5ème période, qui aspirent à sécuriser, structurer et responsabiliser la chaîne de valeur des filières travaux pour aboutir à une gestion plus vertueuse des prestataires et des intervenants.
- S’appuyer sur des acteurs qui maîtrisent la rénovation énergétique et les problématiques d’efficacité énergétique comme Helexia sécurise le processus. Par son expérience et son réseau de prestataires, Helexia vous accompagne tout au long de votre projet pour atteindre vos objectifs de décarbonation et vous aider à prendre les bonnes décisions.
Les CEE et primes CEE, sources de bénéfices pour les entreprises
Helexia aide les entreprises de tous types (PME et grandes entreprises) principalement mais non-exclusivement dans les secteurs tertiaires et industriels.
Nous accompagnons les entreprises selon leur besoin. Nous prenons en charge l’études des dossiers de demandes de subventions selon l’efficience économique des ces dernières.
Si le projet d’efficacité énergétique le permet, Helexia réalise le dépôt de dossier de primes CEE pour ses clients afin que ceux-ci puissent en bénéficier, réaliser des économies et gagner du temps dans leur démarche.
Les aides financières et bien entendu les CEE facilitent grandement la mise en œuvre concrète des projets et agissent dans les trois domaines suivants :
- L’Efficacité énergétique : (Réduction maximale entre énergie fournie et utile)
- La Transition énergétiques : (Les EnR à la place des énergies fossiles)
- La Sécurisation et l’autonomie énergétique : (Stabilité de la fourniture et des prix).
Au-delà de l’investissement effectué l’action est hautement bénéfique en réduisant les frais variables pendant de longues années.
Conclusion
La 5ème période du dispositif CEE doit sécuriser la filière de la rénovation énergétique. Elle permet de s’orienter vers une rénovation globale à partir d’une stratégie efficiente qui sera à l’origine de réelles économies d’énergie tout en créant de la valeur sans oublier d’agir contre la précarité énergétique.
François Tisserand
Chef de Projet Efficacité Energétique
Consultant Tertiaire
Jeudi 23 Mars 2023
ÉCHANGEONS !
