– SOMMAIRE –
Qu'est-ce que le Décret Tertiaire, d'où vient-il ?
Quels sont les objectifs du Décret Tertiaire ?
Quelles sont les obligations liées au Décret Tertiaire ?
Les Antilles et la Guyane sont-elles concernées par le Décret Tertiaire ?
Comment expliquer le retard des DOM sur le Décret Tertiaire ?
Les enjeux du Décret Tertiaire aux Antilles et en Guyane
Comment appliquer le Décret Tertiaire dans les territoires d’outre-mer ?
Vous avez certainement déjà entendu parler du Décret Tertiaire, mais savez-vous vraiment ce que c’est ? Derrière ce terme législatif, des actions concrètes sont attendues par le gouvernement dans un délai bien précis.
Malgré les communications gouvernementales, de nombreuses entreprises n’ont pas encore pris conscience de leurs obligations. Si de nombreuses organisations en métropole sont déjà passées à l’action pour mettre en application ce décret, dans les DOM la plupart des organisations ont pris du retard.
Alors aujourd’hui Helexia a décidé de faire la lumière sur le Décret Tertiaire et son application dans les DOM et plus spécifiquement dans les Antilles et en Guyane.
Le Décret Tertiaire, c’est quoi ?
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il convient de rappeler quelques notions sur le Décret Tertiaire, pour bien comprendre dans quelle mesure votre organisation y est assujettie.
Qu’est-ce que le Décret Tertiaire ?
A l’origine du Décret Tertiaire, la loi Grenelle II de 2010. L’obligation réglementaire Éco Énergie Tertiaire a été ensuite reprise par la loi de Transition énergétique en 2017, puis par la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) en 2018.
Avec cette loi ELAN, le gouvernement inscrit sa volonté d’action dans le secteur tertiaire et rend obligatoire l’amélioration des performances énergétiques du parc tertiaire.
Entré officiellement en vigueur le 1er octobre 2019, le Décret Tertiaire précise les modalités d’application de cette loi.
La loi vise à réduire progressivement la consommation énergétique des bâtiments tertiaires français. Pour mener à bien cette démarche, le Décret Tertiaire fixe des objectifs ambitieux pour les entreprises concernées.
Quels sont les objectifs du Décret Tertiaire ?
Deux options sont possibles pour atteindre les objectifs fixés, l’un en valeur absolue (en kWh/m²/an), l’autre en valeur relative avec le pourcentage de réduction de la consommation d’énergie.
Pour s’assurer de la mise en place d’actions d’efficacité énergétique au sein des bâtiments tertiaires, le décret fixe 3 échéances distinctes :
- D’ici 2030 : 40% de réduction des consommations énergétiques
- D’ici 2040 : 50% de réduction
- D’ici 2060 : 60% de réduction
Ces réductions de consommation énergétique sont calculées par rapport à une année de référence définie qui ne peut pas être antérieure à 2010.
Quelles sont les obligations liées au Décret Tertiaire ?
Les assujettis au Décret Tertiaire doivent transmettre un certain nombre d’informations sur la plateforme OPERAT mise en place par l’ADEME. Les informations qui doivent être fournies incluent :
- Le type d’activité
- La surface du bâtiment tertiaire concerné
- L’année de référence et les consommations associées
- La situation initiale de référence en intensité d’usage
Chaque année avant le 30 septembre, les entreprises doivent mettre à jour leurs consommations d’énergies et leurs indicateurs d’intensité d’usage sur la plateforme OPERAT.
Une fois les consommations renseignées par les assujettis au Décret Tertiaire, l’ADEME recoupe les données pour établir des benchmarks énergétiques par secteur d’activité.
Les données des consommations déclarées ne sont pas accessibles au public. Les entreprises assujetties n’ont aucune obligation de communiquer sur les consommations déclarées.
Antilles et Guyane, dans quel contexte est appliqué le Décret Tertiaire ?
Maintenant que ces notions sont plus claires pour vous, découvrons dans quel contexte le Décret Tertiaire est appliqué dans les DOM et plus particulièrement dans les Antilles et en Guyane.
Les Antilles et la Guyane sont-elles concernées par le Décret Tertiaire ?
Le Décret Tertiaire concerne tous les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m². Les assujettis au décret sont donc les propriétaires et les preneurs à bail de bâtiments tertiaires.
Le décret cible notamment les bâtiments de bureaux, les commerces, les hôtels et les bâtiments de santé. Plus généralement, cela regroupe 3 types de bâtiments :
- Les établissements tertiaires dont la surface de plancher est supérieure à 1 000 m².
- Les bâtiments réunissant plusieurs activités dont l’usage principal est tertiaire et qui ont une surface cumulée supérieure à 1 000 m².
- Les ensembles de bâtiments qui hébergent des activités tertiaires sur une surface cumulée supérieure ou égale à 1 000 m², situés sur une même unité foncière ou sur un même site.
Comment expliquer le retard des DOM sur le Décret Tertiaire ?
En terme d’emploi dans le secteur tertiaire, la proportion est assez similaire dans les DOM et au niveau national, alors que le secteur tertiaire représente en moyenne 77% des organisations contre plus de 80% dans les DOM.
Les départements et régions d’outre-mer sont donc les principaux concernés par la mise en application du Décret Tertiaire.
Alors comment expliquer que les DOM accusent un certain retard dans sa mise en application ?
Le retard sur la mise en application du Décret Tertiaire, dans les territoires les plus concernés par cette obligation, est un véritable challenge pour les acteurs locaux.
Cette avancée à 2 vitesses est principalement liée à un contexte et entre les organisations en métropole et dans les DOM. Aux Antilles et en Guyane le niveau de maturité sur les sujets liés au Décret Tertiaire est assez faible.
Dans les organisations locales, les décideurs ne sont pas toujours au courant de cette législation. Par ailleurs, les personnes chargées d’enregistrer les données de l’entreprise dans OPERAT n’ont pas toujours accès aux bonnes informations.
Cette méconnaissance du sujet s’explique notamment par le manque de communication spécialisée et de médias spécialisés dans les DOM. Aux Antilles, peu d’entreprises ont en interne des chargés de veille juridique.
Les chefs d’entreprises n’ont donc pas forcément accès à ces réglementations spécifiques. Les priorités des chefs d’entreprises dans les DOM sont bien différentes de celle des entreprises en métropole. Les décideurs dans les DOM ne se sentent pas vraiment concernés par le Décret Tertiaire.
Le manque d’information ne favorise pas la mise en application du Décret Tertiaire. Il y a une grande idée reçue à déconstruire : consommer moins ne veut pas dire ralentir son développement, ralentir sa progression ou freiner son activité.
En Guyane, le caractère récent du secteur tertiaire amène des challenges supplémentaires, avec notamment une peur de ralentir l’activité économique en cherchant à réduire sa consommation d’énergie.
Enfin, il ne faut pas oublier que le Décret Tertiaire ne concerne pas que les organisations du secteur tertiaire ! D’autres industries sont concernées lorsqu’elles ont des bureaux de plus de 1000 m², notamment dans le secteur public.
Or, aucun élan n’est donné par les collectivités publiques à l’heure actuelle. C’est aussi la responsabilité des acteurs publics d’impulser la bonne dynamique pour réduire le retard dans la mise en application du Décret Tertiaire.
Les enjeux propres aux Antilles et à la Guyane liés au Décret Tertiaire
Les objectifs de réduction des consommations énergétiques fixés par le Décret Tertiaire reposent sur divers paramètres à optimiser au sein de chaque organisation. Selon le contexte et l’implantation géographique de chaque entreprise, il existe plusieurs leviers actionnables pour se conformer à la législation.
Si une entreprise de métropole peut agir sur de nombreux paramètres, les entreprises en Guyane et aux Antilles sont beaucoup plus limitées.
Même si d’un point de vue énergétique les consommations sont tout aussi élevées dans les DOM qu’en métropole, les postes de consommations énergétiques sont bien différents.
Aux Antilles et en Guyane, 40% des consommations énergétiques reposent sur la climatisation et le froid alimentaire. La gestion du froid est le plus gros sujet à traiter au quotidien et l’un des enjeux principaux du Décret Tertiaire sur ces territoires.
Par ailleurs, dans les DOM les bâtiments sont souvent très peu isolés. Les façades ou les toitures des constructions disposent d’isolation très sommaire, lorsqu’elle existe.
Le parc tertiaire n’y échappe pas et n’est donc quasiment pas isolé. Ce paramètre constitue un défi majeur pour pouvoir répondre aux objectifs du Décret Tertiaire.
Le Décret Tertiaire, une opportunité dans les DOM
La mise en application du Décret Tertiaire n’est donc pas moins un choix qu’une obligation pour les organisations locales. Alors comment les acteurs peuvent-ils transformer cette réglementation en une opportunité dans les DOM ?
Comment appliquer le Décret Tertiaire dans les territoires d’outre-mer ?
En métropole comme dans les DOM, la mise en application du Décret Tertiaire commence par un état des lieux des consommations énergétiques. La première étape consiste donc à réaliser, ou à faire réaliser par un acteur externe comme Helexia, un audit énergétique.
Or, le climat favorable aux Antilles et en Guyane relègue au second plan cette notion énergétique. Ces sujets ne sont pas une priorité pour les entreprises locales.
L’audit énergétique est donc une première piste efficace pour amener une prise de conscience des organisations dans les DOM. A l’issue de l’audit énergétique, l’entreprise établit un plan d’action pour avancer dans le bon sens et répondre aux objectifs ambitieux du Décret Tertiaire.
Mais pour pouvoir appliquer ce décret efficacement, il y a également un grand travail de sensibilisation à mener dans les DOM pour démystifier les sujets de transition énergétique.
Le manque de visibilité des entreprises locales sur le sujet y est pour beaucoup dans le retard qu’elles ont accumulé !
Le Décret Tertiaire est-il une opportunité particulièrement intéressante en Guyane ?
La Guyane est caractérisée par la présence de grandes zones naturelles et de forêts que le législateur veut protéger. Ainsi, un tiers du territoire est classé en aires protégées.
Paradoxalement, le sentiment RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) est beaucoup moins exacerbé dans les territoires comme la Guyane, qu’en métropole. Le Décret Tertiaire est un des éléments qui témoigne du manque d’engagement des entreprises guyanaises dans ce type de démarche.
Si la plupart des entreprises de métropole ont atteint leur niveau de maturité il y a quelques années, le contexte est bien différent en outre-mer.
C’est notamment ce qui explique ce décalage.
Les entreprises de métropole, alors plus matures, ont commencé à développer un sentiment RSE en interne.
Les entreprises des territoires d’outre-mer sont quant à elles en pleine croissance. En Guyane, le secteur tertiaire se renforce, constitué en grande partie de bâtiments neufs. En revanche, sur le territoire, neuf ne veut pas dire éco construits.
Par exemple, les normes de construction ne sont pas toujours propices à l’installation de panneaux photovoltaïques. Intervenir sur le parc tertiaire en Guyane est donc plus délicat qu’en métropole.
De plus, dans ce contexte de pleine croissance économique, les actions de surperformance énergétique sont loin d’être une priorité pour les entreprises locales.
Aux Antilles, l’économie est plus mature, il y a plus de décideurs d’entreprises et les organigrammes sont plus développés. Pour autant, très peu d’actions pour réduire la consommation énergétique sont lancées.
Or, ne pas engager de démarche de réduction des consommations énergétiques dès maintenant, c’est déjà partir perdant ! En effet, répondre aux objectifs du Décret Tertiaire implique de réduire sa consommation et donc ses factures énergétiques.
Au-delà des économies d’énergie, les organisations peuvent réaliser de belles économies financières avec le Décret Tertiaire.
Quelle que soit l’activité de l’organisation, dans un contexte de croissance, la facture d’électricité ne va faire qu’augmenter dans les années à venir. D’une part, car le prix de l’électricité augmente, d’autre part, car le développement de l’activité induit une plus importante consommation énergétique.
Le Décret Tertiaire est donc la première variable d’ajustement pour récupérer du cash-flow et des capacités d’investissement pour l’entreprise. C’est une opportunité d’investir l’argent économisé pour continuer de développer l’activité !
Comment Helexia peut faciliter la mise en place du Décret Tertiaire en outre-mer ?
Pour faciliter la mise en place du Décret Tertiaire, Helexia est un partenaire de choix ! Avec d’autres acteurs en métropole et outre-mer, Helexia est notamment garant de la diffusion des réglementations liées au Décret Tertiaire et à leur application.
Plus largement, il est de notre ressort de communiquer auprès des acteurs locaux sur les sujets de transition énergétique et d’accompagner les organisations pour initier les bonnes démarches.
Aujourd’hui nous nous positionnons comme l’acteur référent dans les DOM pour accompagner les démarches de réduction des consommations énergétiques et de réduction de l’empreinte carbone, voire de décarbonation des organisations.
Nos équipes accompagnent déjà le centre hospitalier de Cayenne, alors pourquoi pas vous ?
Pour mettre en application le Décret Tertiaire, nous proposons aux entreprises et aux collectivités un accompagnement complet tout au long de la démarche. Nous définissons, avec vous, l’année de référence grâce à un audit et une prise de mesure sur site qui permet de récupérer des données clés.
A l’issue de l’analyse de ces données, nous mettons en place conjointement les actions établies pendant l’audit. Enfin, nous établissons un plan d’actions et nous vous guidons dans son déploiement au quotidien.
L’accompagnement Helexia, c’est la garantie d’une démarche Décret Tertiaire menée efficacement et dans le respect des réglementations ! Contactez-nous pour prendre rendez-vous pour initier votre démarche Décret Tertiaire en Guyane et aux Antilles.
William Veloppé
Responsable des Opérations Antilles & Guyane
Mercredi 29 juin 2022
