PRO-SMEn est un programme national lancé en 2016. Cette aide financière a pour objectif d’encourager et récompenser les organisations (entreprises, collectivités, etc.) pour la mise en place d’un Système de Management de l’Énergie conforme à la norme ISO 50001.
Le Programme PRO-SMEn est coordonné et géré par l’ATEE.
Cette subvention énergétique est organisée en 2 sessions :
Les objectifs de la prime PRO-SMen :
Lorsque l’on mentionne la prime PRO-SMEn, il va de pair de citer la norme ISO 50001. En effet, celle-ci est en synergie avec la mise en place d’un Système de Management de l’Energie.
Pour s’assurer de la conformité norme ISO 50001 de son Système de Management de l’Energie, il est donc important de comprendre la norme et les enjeux qui découlent de sa mise en application.
Contrairement aux autres certifications, la norme ISO 50001 apporte un réel bénéfice financier par la réduction de la facture énergétique du site certifié. De plus, elle octroie une exemption à l’audit énergétique réglementaire.
Outre ces bénéfices, la norme ISO 50001 permet de valoriser l’image de l’entreprise auprès de ses collaborateurs (notamment avec le développement de la culture RSE) mais aussi auprès de ses clients et fournisseurs. La certification assure une certaine stabilité et limite fortement la dépendance de l’organisme à l’évolution du prix de l’énergie et de la réglementation liée.
La Prime PRO-SMEn vient donc aider les entreprises à s’engager dans une démarche bénéfique pour elles-mêmes mais aussi pour la planète.
Le mode de calcul est lui suivant : équivalent de 20% de la facture énergétique annuelle du ou des sites qui seront certifiés ISO 50001, le tout dans la limite de 40 000€.
Ainsi, la facture énergétique de référence pour le calcul de l’aide est celle du dernier exercice clos (elle doit comporter 12 mois d’exercice). Celle-ci doit être approuvée par un expert-comptable.
Le Programme PRO-SMEn est disponible à toute entité, PME, grandes entreprises, établissements publics, bailleurs sociaux, etc.
Ce plan national vise donc tous types d’organisations afin de les aider dans la mise en place d’un Système de Management de l’Energie conforme à la norme ISO 50001.
Afin d’être éligible et de bénéficier du programme PRO-SMEn, les conditions suivantes devront être remplies. Helexia vous accompagne dans le processus et vous aide dans les démarches administratives relatives à l’obtention de cette aide.
Le programme PRO-SMEn requiert un Système de Management de l’Energie (SMEn) conforme aux exigences de la norme NF EN ISO 50001.
Celui-ci doit être certifié par un organisme titulaire d’une accréditation délivrée par la COFRAC par exemple.
Le programme PRO-SMEn demande que la « politique énergétique * » de l’organisation demandeuse ait été définie par la direction à une date postérieure au 19 février 2016.
Au même titre, la date du certificat ISO 50001 doit être postérieure au 1 janvier 2018.
* La politique énergétique doit être l’expression formelle de l’engagement de l’organisme à améliorer sa performance énergétique.
Le SMEn mis en place lors de la démarche peut couvrir un ou plusieurs sites d’une même entité juridique. Le ou les sites doivent cependant obligatoirement se trouver en France métropolitaine, dans une des collectivités territoriales d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte) ou encore à Saint Pierre et Miquelon.
Concernant les collectivités territoriales, le programme PRO-SMEn adapte la notion de site. Il fait donc référence à la notion d’infrastructure, exemple : école, mairie, éclairage public etc.
Quel que soit le nombre de site ou de SIREN en question lors d’une demande, un certificat de conformité ISO 50001 ne peut faire l’objet que d’une seule demande d’aide à la subvention PRO-SMEn.
Il est parfois difficile de s’y retrouver et de trouver toutes les informations nécessaires à la bonne compréhension de la certification ISO 50001 et de la prime PRO-SMEn. C’est pour cela qu’Helexia propose un livre blanc sur le sujet : ISO 50001 PRO-SMEn
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