La Prime PRO-SMEn

Système de management de l’énergie (SMEn ou SMÉ), prime PRO-SMEn, norme ISO 50001, comment sont-ils reliés ? C’est la réponse qui va être apportée.

Le programme PRO-SMEn c’est quoi ?

PRO-SMEn est un programme d’envergure nationale lancé en 2016. Il cherche à encourager et récompenser les organisations (entreprises, collectivités etc.) pour la mise en place d’un Système de Management de l’Énergie conforme à la norme ISO 50001.

PRO-SMEn est donc une aide financière attribuée aux entreprises et collectivités pour la mise en place d’un Système de Management de l’Énergie conforme à la norme ISO 50001.

Le Programme PRO-SMEn estcoordonné et géré par l’ATEE, cette subvention énergétique est organisée en 2 sessions.

  • La première session (close) : 2016 – 2018, durant laquelle 131 organismes ont pu bénéficier de la prime
  • La seconde session : 2018 – 2022, avec à ce jour, plus d’une centaine d’entreprises ayant déjà bénéficié de cette subvention

Enfin, au travers de ce programme, les institutions visent deux objectifs :

  • Accélérer le déploiement de la norme ISO 50001 au sein des entreprises et collectivités françaises,
  • Valoriser la mise en place de démarches vertueuses d’économies d’énergie.

Montant de l’aide PRO-SMEn

Le mode de calcul est lui suivant : équivalent de 20% de la facture énergétique annuelle du ou des sites qui seront certifiés ISO 50001, le tout dans la limite de 40 000€.

Ainsi, la facture énergétique de référence pour le calcul de l’aide est celle du dernier exercice clos (elle doit comporter 12 mois d’exercice). Celle-ci doit être approuvée par un expert-comptable.

UN PROJET DE CERTIFICATION ISO 50001 ?

Qui est concerné par la prime PRO-SMEn ?

Le Programme PRO-SMEn est disponible à toute entité, PME, grandes entreprises, établissements publics, bailleurs sociaux etc.

Ce plan national vise donc tous types d’organisation afin de les aider dans la mise en place d’un Système de management de l’énergie conforme à la norme ISO 50001.

J’AI UN PROJET DE SYSTEME DE MANAGEMENT DE L'ENERGIE

Comment bénéficier de la subvention PRO-SMEn ?

Afin d’être éligible et de bénéficier du programme PRO-SMEn, les conditions suivantes devront être remplies :

1 – La conformité du système de management de l’énergie à la norme ISO 50001

Le programme PRO-SMEn requiert un système de management de l’énergie (SMEn) conforme aux exigences de la norme NF EN ISO 50001. Celui doit être certifié par un organisme titulaire d’une accréditation délivrée par la COFRAC par exemple. 

2 – La date de mise en place de la « politique énergétique » et la date d’émission du certificat ISO 50001

Le programme PRO-SMEn demande que la « politique énergétique * » de l’organisation demandeuse ait été définie par la direction à une date postérieure au 19 février 2016.

Au même titre, la date du certificat ISO 50001 doit être postérieure au 1 janvier 2018.

 

* La politique énergétique doit être l’expression formelle de l’engagement de l’organisme à améliorer sa
performance énergétique.

3 – Le domaine d’application et périmètre du certificat ISO 50001

Le SMEn mis en place lors de la démarche peut couvrir un ou plusieurs sites d’une même entité juridique. Le ou les sites doivent cependant obligatoirement se trouver en France métropolitaine, dans une des collectivités territoriales d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte) ou encore à Saint Pierre et Miquelon.

Concernant les collectivités territoriales, le programme PRO-SMEn adapte la notion de site. Il fait donc référence à la notion d’infrastructure, exemple : école, mairie, éclairage public etc.

4 –  Le certificat ISO 50001 ne doit pas avoir déjà fait l’objet d’une demande d’aide PRO-SMEn

Quelque soit le nombre de site ou de SIREN en question lors d’une demande, un certificat de conformité ISO 50001 ne peut faire l’objet que d’une seule demande d’aide à la subvention PRO-SMEn.

PUIS-JE BÉNÉFICIER DE L'AIDE PRO-SMEn ?

Un point sur la certification ISO 50001

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Qu’est-ce que la norme ISO 50001 ?

Au même titre que la norme ISO 14001, la norme ISO 50001 certifie la qualité d’un système de management intégré.

La norme ISO 50001 propose donc un chemin directeur pour la mise en place d’un SMÉ prenant en compte toutes les activités de l’organisme pour les orienter vers une amélioration continue de leur performance énergétique. Sa mise en place nécessite une implication de tous les acteurs et apporte de nombreux bénéfices RSE.

Avantages de la norme ISO 50001

La certification ISO 50001, contrairement aux autres certifications, apporte un réel bénéfice financier par la réduction de la facture énergétique et l’exemption de l’audit énergétique réglementaire.

Outre ce bénéfice, la norme ISO 50001 permet de valoriser l’image de l’entreprise auprès de ses collaborateurs (et le développement de la culture RSE) mais aussi de ses clients et fournisseurs. Elle assure une certaine stabilité et limite la dépendance de l’organisme à l’évolution du prix de l’énergie et de la réglementation liée.

C’est donc par la maîtrise totale du flux énergétique au sein de l’organisme que l’ISO 50001 agit sur tous les leviers de l’amélioration de la performance énergétique réglementaire.

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Vous souhaitez mette en place la norme ISO 50001 au sein de votre entreprise ? Découvrez la norme ISO 50001 au travers de notre guide complet à ce sujet.

Partie 1 – Qu’est-ce que l’ISO 50001 ?
  1. Définition & Historique
  2. Norme ISO et Décret Tertiaire
  3.  Intérêt de la norme ISO 50001
  4.  Le cadre réglementaire de la norme ISO 50001
  5.  La méthodologie à adopter pour le déploiement de l’ISO 50001
  6.  Les priorités d’actions
  7.  Aides & Subventions – Quelles aides et comment les obtenir ?

Partie 2 – La norme ISO 50001, comment l’obtenir ?

    1. Comment passer à l’action ?
    2. Mise en œuvre d’un projet
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