Normes et réglementations énergétiques

La transition énergétique et écologique étant désormais une priorité, les entreprises sont soumises à une importante pression de la part de différentes parties prenantes (en interne avec les collaborateurs comme en externe avec les clients et fournisseurs ou encore l’Etat).

Que la mise en application d’une norme ou réglementation énergétique soit volontaire ou obligatoire, il devient de plus en plus urgent pour les entreprises et collectivités de réagir. En effet, plusieurs enjeux se dégagent de ces réglementations énergétiques : des enjeux énergétiques, des enjeux économiques et des enjeux écologiques.

Chacune des normes citées sur cette page possède ses propres tenants et aboutissants mais les enjeux économiques, écologiques et énergétiques se retrouvent dans chacune d’entre elles.

Le Décret Tertiaire émerge réellement en 2018 avec la Loi ELAN (Evolution de Logement, de l’Aménagement et du Numérique). Celle-ci fixe les objectifs de performance énergétique à atteindre pour les bâtiments tertiaires.

En complément de la Loi ELAN, le Décret Tertiaire fixe les conditions d’application imposant aux entreprises concernées une diminution de leurs consommations énergétiques. Bien évidemment, la législation en vigueur prévoit des sanctions pour toutes les entreprises ne respectant pas le Décret Tertiaire.

Suis-je sujet au Décret Tertiaire :

Helexia accompagne donc les organisations publiques et privées dans l’application du Décret Tertiaire.

Pour en savoir plus sur le Décret Tertiaire, Helexia crée donc le Guide du Décret Tertiaire. Celui-ci décrypte les rouages du Décret Tertiaire et permet de de transformer cette obligation en opportunité.

La réglementation F-GAZ II a pour but de réguler le secteur de la réfrigération en France. Celle-ci insiste sur les très fortes conséquences environnementales liées à l’utilisation de nombreux fluides frigorigènes. Cette loi tend à réduire par 5 les émissions de gaz à effet de serre provenant des fluides frigorigènes.

Afin de mener à bien ses objectifs, la Loi F-GAZ II émet une liste de gaz à supprimer d’ici 2030. Cette liste vise notamment des gaz possédant un Potentiel de Réchauffement Global (PRG) élevé ; plus le PRG d’un gaz est élevé plus celui-ci à un impact important sur l’effet de serre.

Toujours pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 2/3, la Loi F-Gaz II prévoit une augmentation des contrôles d’étanchéité des installations froid. La fréquence de ces contrôles est régulée par l’équivalence en tonnes de CO2 de l’installation froid en question. De plus, le contrôle des installations doit obligatoirement être réalisé par un opérateur habilité à le réaliser.

Le gouvernement prévoit des sanctions pour toutes les entreprises qui ne respecteraient pas la Loi F-Gaz II. En effet, toutes les entreprises ne respectant pas les mesures prévues concernant les contrôles d’étanchéité ou autres encourent une pénalité financière comprise entre 450 et 75000€ et deux ans de prison. De plus, l’omission d’un contrôle d’étanchéité est passible d’une amende de 1500€

Contrairement aux réglementations précédentes, la norme ISO 50001 est internationale et volontaire. Créée en 2011 par plus de 50 pays membres de l’Organisation Internationale de la Normalisation (ISO : International Organisation for Standardisation), cette norme amorce au sein des entreprises et organisations une culture du résultat dans la durée et l’amélioration de la performance énergétique grâce à la mise en place d’un Système de Management de l’Energie (SMÉ ou SMEn).

La certification ISO 50001 permet de piloter ses consommations énergétiques de façon très précise. Elle permet donc de réaliser rapidement des économies d’énergie et financières. De plus, elle permet une exemption de l’audit énergétique réglementaire pour toutes les entreprises concernées.

Helexia peut accompagner les organisations dans la mise en place de la norme ISO 50001 et ce quel que soit la maturité de l’organisation sur le sujet.

Afin d’aider les entreprises dans le processus, Helexia a réalisé un webinar détaillant tout ce qu’il faut savoir sur cette norme. Ce webinar permet aussi de laisser la parole à Tournus Equipement afin de réaliser un retour d’expérience de l’accompagnement ISO 50001 réalisé par Helexia.