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Face à l’urgence climatique et aux exigences de performance énergétique, la réglementation encadrant les installations frigorifiques industrielles s’est considérablement durcie ces dernières années. Plusieurs textes européens et français imposent dès à présent une mise en conformité rigoureuse pour tous les équipements de froid.
Helexia vous dévoile les principaux volets réglementaires à connaître.
Le règlement F-Gaz III (UE 2024/573)
Le règlement F-Gaz, révisé début 2024, est l’un des textes les plus structurants pour les exploitants de systèmes frigorifiques. Il vise à limiter l’impact climatique des fluides frigorigènes, en accélérant l’interdiction des plus polluants.
Ce qui change concrètement :
Conséquences pour les entreprises :
La réglementation ESP (Equipements Sous Pression)
Les installations sont financées par les économies d’énergie réalisées.
Les installations frigorifiques disposent d’éléments sous pression (ESP) et sont donc soumis à des obligations renforcées depuis 2024. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions sévères, voire l’arrêt d’exploitation.
Ce qui est exigé désormais : Enjeux pour les exploitants :
Autres obligations transverses
Au-delà de F-Gaz III et de l’ESP, les entreprises doivent aussi se conformer à plusieurs règles connexes :
En résumé : pourquoi agir sans attendre ?
Les installations frigorifiques industrielles sont désormais dans le viseur des autorités de contrôle, car elles constituent un levier rapide et concret pour réduire l’empreinte carbone.
Ne pas se mettre en conformité expose à : En anticipant ces évolutions réglementaires, vous pouvez transformer une contrainte en opportunité : moderniser vos équipements, améliorer votre performance énergétique, et réduire significativement vos émissions de gaz à effet de serre. Vous souhaitez savoir si vos installations sont conformes ? Nos experts réalisent un état des lieux réglementaire et énergétique complet et vous accompagnent dans la mise en conformité de A à Z.
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